Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site orinakylen.world impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement.
24 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des clauses ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou organisationnelles.
Définitions
Voici quelques définitions pour faciliter la lecture des présentes conditions.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
- ‘Prestataire’ fait référence à la société éditrice du site orinakylen.world.
- ‘Services’ correspond aux prestations de gestion budgétaire et de suivi de la performance.
- ‘Données’ concerne toutes les informations collectées dans ce cadre.
Utilisation des services
L’accès aux services nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner une suspension d’accès.
Eligibilité
Nos services sont réservés aux professionnels et entreprises basés en France.
Les particuliers ne sont pas concernés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Respecter la confidentialité des identifiants transmis.
- Informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme est proscrite.
- Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui.
- Tenter de porter atteinte à l’intégrité technique du site.
- Collecter ou utiliser les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Usurper l’identité d’un tiers ou masquer sa véritable identité.
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les informations ou documents transmis par les utilisateurs doivent être licites et pertinents.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur conserve ses droits mais autorise le Prestataire à les utiliser pour le traitement du dossier.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données est conforme à la politique de confidentialité disponible sur le site. Vos droits peuvent être exercés à tout moment. Voir la politique
Limitations de responsabilité et avertissements
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’exactitude ou de disponibilité permanente.
Avertissement important:
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est offerte.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice lié à un usage non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis à la législation française. Les parties s’efforceront de résoudre les litiges à l’amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les litiges pourront être portés devant un tribunal compétent.
Le recours à la médiation reste possible en amont.
Plateforme de résolution en ligne
Pour certains litiges, une plateforme européenne de résolution en ligne est accessible.
En savoir plus sur la plateforme: En savoir plus sur la plateforme
Loi applicable et juridiction
La législation française régit l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner une résiliation immédiate de l’accès aux services.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions, veuillez nous écrire.
Adresse email: content@orinakylen.world
Téléphone: +33 6 73-35-95-97
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 24 mai 2026
Version: v2